Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-06-16

French-first public terms for Québec-facing visitors. The French version governs the public site.

Le site public Rimesso présente la plateforme Rimesso, ses fonctions principales, ses tarifs de référence et ses pages légales. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions.

1. Portée du site public

Le site officiel est informatif et commercial. Il décrit une solution logicielle destinée aux restaurants. Les captures, délais, intégrations et parcours affichés servent à expliquer les services offerts et peuvent évoluer selon le forfait, les intégrations activées et la configuration du restaurant.

2. Langue

Le contenu essentiel destiné au marché québécois est présenté en français d'abord. Une version anglaise d'accompagnement peut être affichée pour les visiteurs qui en ont besoin, mais la version française demeure la référence du site public.

3. Tarifs affichés

Les prix publiés sur le site sont exprimés en dollars canadiens, par mois, avant taxes applicables, sauf mention contraire. Ils servent de tarifs publics de référence. Une proposition ou une entente spécifique peut prévoir des conditions différentes pour un déploiement multi-sites ou des intégrations particulières.

4. Accès à la plateforme

L'accès au produit Rimesso, à l'espace restaurant et aux fonctionnalités transactionnelles nécessite un compte autorisé. Chaque restaurant est responsable de la confidentialité de ses identifiants, de ses appareils et des accès qu'il accorde à son équipe.

5. Utilisation permise

Vous ne pouvez pas utiliser le site ou la plateforme pour enfreindre la loi, perturber le service, tenter un accès non autorisé, transmettre du code malveillant ou porter atteinte aux droits de Rimesso ou de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Le design du site, les textes, les logos, les éléments visuels et les logiciels associés à Rimesso demeurent protégés par les lois applicables. Aucune reproduction, adaptation ou exploitation commerciale n'est permise sans autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par la loi.

7. Disponibilité et exactitude

Rimesso fait des efforts raisonnables pour garder le site accessible et pour maintenir une information exacte. Toutefois, le site, son contenu et ses démonstrations sont fournis sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Les informations opérationnelles et légales peuvent être mises à jour lorsqu'un produit, un prix ou une exigence change.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Rimesso n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du site public. Cette limitation ne réduit pas les droits impératifs que la loi accorde aux consommateurs ou aux clients au Québec.

9. Confidentialité

L'utilisation du site est également régie par la politique de confidentialité publiée sur le site. Cette politique décrit les renseignements personnels collectés par des moyens technologiques, les finalités, les fournisseurs concernés et les droits des personnes.

10. Modifications

Rimesso peut mettre à jour les présentes conditions lorsque le produit, l'encadrement légal ou les pratiques commerciales évoluent. La date de mise à jour publiée en haut de cette page sera ajustée en conséquence.

11. Nous joindre

Questions juridiques ou demandes liées à ces conditions : legal@rimesso.ca.